IMPORTANT /AVERTISSEMENT LÉGAL : Les produits proposés sur le site OSMO CBD sont conformes à la législation européenne et française en vigueur. Ils contiennent un taux de THC strictement inférieur à 0,3%, conformément aux seuils légaux. Les produits à base de CBD commercialisés sur le site ne sont pas des médicaments. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical. OSMO CBD ne formule aucune allégation thérapeutique. La vente de produits à base de CBD est strictement interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir l'âge légal requis. Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la marque OSMO CBD (ci-après dénommée « le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site internet (ci-après dénommée « l'Acheteur »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation par l'Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu. Gestion des stocks : L'état de disponibilité des stocks est mis à jour en temps réel via notre système de panier sécurisé (Snipcart). En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, l'Acheteur en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et un remboursement ou un avoir lui sera proposé. Article 3 – Prix Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation définitive de la commande. OSMO CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Article 4 – Commande et Modalités de Paiement 4.1 Processus de commande L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander, lesquels s'ajoutent à son panier virtuel. Il valide ensuite son panier, renseigne ses informations de livraison et accepte les présentes CGV avant de procéder au paiement. 4.2 Paiement Sécurisé Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les coordonnées bancaires de l'Acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur notre réseau. OSMO CBD n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires et ne les conserve pas sur ses serveurs. La commande est validée dès réception de la confirmation de paiement par Stripe. Article 5 – Livraison et Expédition Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande. OSMO CBD propose deux modes de livraison distincts : 5.1 Expédition par La Poste (Lettre Suivie ou Colissimo) • • • Zone géographique : France Métropolitaine (et Europe selon configurations). Délais : Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après réception du paiement. Les délais de livraison postaux constatés sont ensuite de 2 à 4 jours ouvrés. Suivi : Un numéro de suivi sera transmis automatiquement par e-mail à l'Acheteur dès l'expédition du colis afin qu'il puisse suivre son acheminement. 5.2 Livraison Express Locale à Domicile (Rennes uniquement) • • • Zone géographique : Ce service est strictement limité à la ville de Rennes (35000) UNIQUEMENT. Toute commande demandant une livraison à domicile en dehors de cette zone exclusive ne pourra être honorée selon ce mode et sera basculée en envoi postal. Délais et modalités : La livraison s'effectue de manière personnalisée à l'adresse indiquée. Les créneaux horaires ou modalités de livraison peuvent être coordonnés à la suite de la commande. Vérification d'identité : Compte tenu de la nature des produits, une pièce d'identité officielle pourra être exigée par le livreur lors de la remise en main propre pour attester de la majorité du destinataire. En cas de non présentation ou de refus, la livraison sera annulée et des frais de gestion pourront être retenus. Article 6 – Droit de Rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Exceptions : Par mesure d'hygiène et de sécurité, ce droit de rétractation ne s'applique qu'aux produits renvoyés dans leur emballage d'origine, hermétiquement scellés, non ouverts, non consommés et intacts. Tout produit ouvert ou endommagé par le consommateur ne sera ni repris ni remboursé. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Article 7 – Responsabilité et Garanties Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. OSMO CBD ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation, de la conservation inappropriée ou de la consommation abusive des produits par l'Acheteur. Article 8 – Règlement des Litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Article 1 – Présentation du Site Le site internet OSMO CBD a pour objet la vente de produits de bien-être et de produits dérivés à base de CBD (cannabidiol) conformes aux réglementations françaises et européennes. Article 2 – Accès au Site et Restriction d'Âge L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes physiques majeures, âgées de 18 ans et plus. L'éditeur du site se réserve le droit d'exiger une preuve d'âge (système de barrière d'âge ou vérification à la livraison) pour s'assurer du respect de cette condition. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Article 3 – Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site OSMO CBD (textes, graphismes, logos, designs, animations, vidéos, arborescence, codes sources) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de OSMO CBD. Article 4 – Données Personnelles et RGPD OSMO CBD s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Données collectées : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone. Finalité : Gestion des commandes, livraisons, facturation et support client. Partage des données : Les données nécessaires au paiement et à l'expédition sont partagées de manière sécurisée avec nos prestataires tiers : Stripe (sécurisation des transactions bancaires) et La Poste / Service de livraison interne (logistique). Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en contactant notre support client via le site. • • • • Article 5 – Liens Hypertextes et Cookies Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. OSMO CBD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur pour optimiser l'expérience de navigation et le fonctionnement du panier (Snipcart). L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies s’il le souhaite. Article 6 – Modifications des Conditions OSMO CBD se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGU et CGV afin de les adapter aux évolutions du site ou des réglementations légales. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur sur le site.

En vigueur au 15 mai 2026 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site OSMO CBD les présentes mentions légales. 1. Éditeur du Site Le site OSMO CBD est édité et exploité par : Identité : Jérémy Paviot Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise) Adresse du siège social : 5 square des hautes ourmes, 35200 RENNES, FRANCE Numéro SIRET : 99431828500024 Immatriculation : Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Rennes sous le numéro RCS Rennes 994 318 285 Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI (Code Général des Impôts) 2. Directeur de la Publication Le Directeur de la publication et responsable du contenu du site est Jérémy Paviot. 3. Contact Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant le site ou les produits, l'utilisateur peut contacter l'éditeur aux coordonnées suivantes : Téléphone : 07 48 38 10 87 Adresse e-mail : cbdosmo@gmail.com 4. Hébergeur du Site Le site internet est hébergé par la société HOSTINGER, dont le siège social est situé : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site internet : www.hostinger.fr 5. Propriété Intellectuelle L'ensemble de ce site, y compris les textes, graphismes, logos, designs, animations et codes sources, relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Jérémy Paviot. 6. Avertissement Légal (Réglementation CBD) Les produits présentés sur ce site contiennent un taux de THC inférieur à 0,3%, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur. La vente de ces produits est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Ces produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical.